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Partie réglementaire (Articles R1221-4 à R5823-1)
Article R2511-20
Version en vigueur du 01/10/2003 au 08/01/2009Version en vigueur du 01 octobre 2003 au 08 janvier 2009
Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
Article R2511-21
Version en vigueur depuis le 01/10/2003Version en vigueur depuis le 01 octobre 2003
Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;
2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;
3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.