Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 18/03/2005Version en vigueur au 18 mars 2005

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  • Article R1781-1

    Version en vigueur du 26/12/2002 au 05/05/2008Version en vigueur du 26 décembre 2002 au 05 mai 2008

    Créé par Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002

    Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.

    1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;

    2° L'article R. 1772-2 ;

    3° L'article R. 1773-12 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1614-61 et R. 1614-62.

  • Article R1781-2

    Version en vigueur du 18/03/2005 au 31/03/2011Version en vigueur du 18 mars 2005 au 31 mars 2011

    Abrogé par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 1
    Modifié par Décret n°2005-236 du 14 mars 2005 - art. 3 () JORF 18 mars 2005

    Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :

    1° L'article R. 1711-2 ;

    2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte les articles R. 1411-6 à R. 1411-8 ;

    3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ;

    4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.