Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 01/03/2008Version en vigueur au 01 mars 2008

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Partie législative (Articles LO1112-1 à LO6475-2)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-2 à L5915-2)
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L5811-1 à L5843-4)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L5841-2 à L5843-4)
      - CHAPITRE II : La coopération intercommunale (Articles L5842-1 à L5842-32)
        Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale (Article L5842-32)
        Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales
        ABROGÉ Article L5842-31

Article L5842-31
Version en vigueur du 01/03/2008 au 16/10/2020Version en vigueur du 01 mars 2008 au 16 octobre 2020
Création Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 3 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008
Les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 sont applicables en Polynésie française.

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CHAPITRE II : La coopération intercommunale (Articles L5842-1 à L5842-32)

Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale (Article L5842-32)

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