Paragraphe 2 : Organes - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 14/12/2002Version en vigueur au 14 décembre 2002

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Partie législative (Articles L1211-1 à L5915-2)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-2 à L5915-2)
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L5811-1 à L5822-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - CHAPITRE II : La coopération intercommunale
        Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
        ABROGÉ Article L5832-1
        Sous-section 2 : Syndicat de communes
        Paragraphe 2 : Organes
        ABROGÉ Article L5832-15

Article L5832-15
Version en vigueur du 14/12/2002 au 01/01/2012Version en vigueur du 14 décembre 2002 au 01 janvier 2012
Abrogé par Ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011 - art. 2
Création Ordonnance n°2002-1450 du 12 décembre 2002 - art. 10 ()
Les articles L. 5212-6 et L. 5212-7 sont applicables à Mayotte.

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