Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article L4111-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 1

    I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

    II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

    - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

    - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

    - Auvergne et Rhône-Alpes ;

    - Bourgogne et Franche-Comté ;

    - Bretagne ;

    - Centre ;

    - Ile-de-France ;

    - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

    - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

    - Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

    - Pays de la Loire ;

    - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Article L4111-2

    Version en vigueur depuis le 24/02/1996Version en vigueur depuis le 24 février 1996

    Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

    Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat, ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions de leur compétence.

  • Article L4111-3

    Version en vigueur depuis le 24/02/1996Version en vigueur depuis le 24 février 1996

    Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

    La création et l'organisation des régions en métropole et outre-mer ne portent atteinte ni à l'unité de la République ni à l'intégrité du territoire.