Article L3412-1
Version en vigueur du 24/02/1996 au 22/03/2015Version en vigueur du 24 février 1996 au 22 mars 2015
Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil général, les dispositions relatives aux conseils généraux lui sont applicables.
Article L3412-2
Version en vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2019Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
République
Française
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