Article R*121-1
Version en vigueur du 02/09/2000 au 01/01/2022Version en vigueur du 02 septembre 2000 au 01 janvier 2022
Création Décret n°2000-839 du 31 août 2000 - art. 1 () JORF 2 septembre 2000
Les auditeurs de 2e classe sont nommés directement au 3e échelon de ce grade et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon du grade d'auditeur de 2e classe, les magistrats recrutés par la voie du concours interne de l'Ecole nationale d'administration sont placés à l'échelon du grade d'auditeur de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.
Les auditeurs qui ont été recrutés par la voie du troisième concours de l'Ecole nationale d'administration sont placés au 6e échelon du grade d'auditeur de 2e classe.
Article R*121-2
Version en vigueur du 17/10/2006 au 31/01/2020Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 31 janvier 2020
Modifié par Décret n°2006-1261 du 11 octobre 2006 - art. 3 () JORF 17 octobre 2006
Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire :
AUDITEUR
de 2e classeAUDITEUR
de 1re classeCONSEILLER REFERENDAIRE
de 2e classe4e échelon
1er échelon
1er échelon
5e échelon
2e échelon
1er échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
2e échelon
7e échelon
4e échelon
2e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise