Code électoral

Version en vigueur au 29/05/2004Version en vigueur au 29 mai 2004

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  • Annexe

    Version en vigueur du 29/05/2004 au 01/09/2004Version en vigueur du 29 mai 2004 au 01 septembre 2004

    Modifié par Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004

    Ain

    Bourg-en-Bresse.

    Alpes-Maritimes

    Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet.

    Bouches-du-Rhône

    Gémenos, Marseille.

    Charente-Maritime

    Royan.

    Cher

    Bourges.

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde.

    Côte-d'Or

    Dijon.

    Drôme

    Bourg-de-Péage.

    Finistère

    Brest.

    Haute-Garonne

    Castanet-Tolosan, Toulouse.

    Gironde

    Mérignac.

    Hérault

    Juvignac.

    Ille-et-Vilaine

    Rennes, Saint-Malo.

    Isère

    Grenoble, Meylan.

    Loiret

    La Ferté-Saint-Aubin.

    Marne

    Châlons-en-Champagne.

    Meurthe-et-Moselle

    Vandoeuvre-lès-Nancy.

    Morbihan

    Lorient, Questembert.

    Nord

    Dunkerque.

    Oise

    Beauvais.

    Pyrénées-Orientales

    Perpignan.

    Haut-Rhin

    Colmar, Mulhouse.

    Rhône

    Chazay-d'Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon.

    Seine-Maritime

    Le Havre.

    Deux-Sèvres

    Niort.

    Var

    Six-Fours-les-Plages.

    Vaucluse

    Orange.

    Vendée

    Les Herbiers.

    Vienne

    Vouneuil-sous-Biard.

    Vosges

    Rambervillers.

    Essonne

    Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette.

    Hauts-de-Seine

    Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.

    Seine-Saint-Denis

    Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois.

    Val-de-Marne

    Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés.

    Yvelines

    Versailles.