Code électoral

Version en vigueur au 01/09/2004Version en vigueur au 01 septembre 2004

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  • Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

    1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

    2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

    3° Titre VI.

  • Article R272

    Version en vigueur du 01/09/2004 au 26/01/2007Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 26 janvier 2007

    Modifié par Décret n°2004-900 du 30 août 2004 - art. 8 () JORF 1er septembre 2004

    Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

    2° Titre VI.