Code électoral

Version en vigueur au 12/04/2003Version en vigueur au 12 avril 2003

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  • Article L336

    Version en vigueur du 12/04/2003 au 19/05/2013Version en vigueur du 12 avril 2003 au 19 mai 2013

    Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 1 () JORF 12 avril 2003

    Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

    Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

    Les élections ont lieu au mois de mars.

    Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.


    Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l'article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.