Code électoral

Version en vigueur au 20/01/1999Version en vigueur au 20 janvier 1999

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  • Article L336

    Version en vigueur du 20/01/1999 au 12/04/2003Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003

    Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 1 ()

    Les conseillers régionaux sont élus pour cinq ans ; ils sont rééligibles.

    Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

    Les élections ont lieu au mois de mars.

    Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.