Chapitre IX : Contentieux (Article LO325) - Légifrance

Code électoral

Version en vigueur au 11/05/1990Version en vigueur au 11 mai 1990

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Partie législative (Articles L1 à L364)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325)
    - Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
      Article LO325

Article LO325
Version en vigueur depuis le 11/05/1990Version en vigueur depuis le 11 mai 1990
Modifié par Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - art. 11 () JORF 11 mai 1990
Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

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