Article R352-64
Version en vigueur du 08/05/1988 au 12/12/1999Version en vigueur du 08 mai 1988 au 12 décembre 1999
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Modifié par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Article R352-66
Version en vigueur du 18/03/1977 au 12/12/1999Version en vigueur du 18 mars 1977 au 12 décembre 1999
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977Les médecins de sapeurs-pompiers sont recrutés en qualité de médecin capitaine stagiaire.
Les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont recrutés en qualité de pharmacien capitaine stagiaire.
La durée du stage des médecins et pharmaciens est de un an.
Les médecins et les pharmaciens titulaires d'un grade supérieur à celui de capitaine dans les réserves de l'armée peuvent être nommés au même grade dans les corps de sapeurs-pompiers, quel que soit l'effectif du corps.
République
Française
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