- Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-7 à R*354-50)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-7 à R352-66)
SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (Article R352-20)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-7 à R352-66)
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-7 à R*354-50)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
Article R352-20
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Modifié par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.
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