SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-7 à R352-8)

Code des communes

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Version en vigueur au 19 août 1979

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Article R352-7
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
La hiérarchie des sapeurs-pompiers communaux comprend :
-les sapeurs-pompiers de 2e classe et de 1re classe ;
-les grades de caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef, adjudant et adjudant-chef ;
-les grades de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, chef de bataillon, lieutenant-colonel et colonel.
Article R352-8
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au quart de l'effectif total.

Article R352-7