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Article R*315-5
Abrogé par Décret n°2001-1206 du 12 décembre 2001 - art. 1 ()
Abrogé par Décret 2000-318 2000-04-07 art. 4 1° c jorf 9 avril 2000
Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Le dossier de l'enquête comprend :
1° Une notice explicative indiquant notamment l'objet des travaux ;
2° Le plan de situation ;
3° L'indication du périmètre intéressé par les travaux ;
4° Le plan général des travaux ;
5° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
6° L'appréciation sommaire des dépenses ;
7° Un mémoire définissant les modalités prévues pour
l'exploitation et l'entretien de l'aménagement ; 8° Un projet d'arrêté.