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Article R*160-10
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Modifié par Décret 99-1152 1999-12-29 art. 2, 3 jorf 30 décembre 1999
Modifié par Décret n°99-1152 du 29 décembre 1999 - art. 2 ()
La commission départementale de la coopération intercommunale a son siège à la préfecture du département.
Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.