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Article L233-38
Abrogé par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988
Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires
Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour l'ensemble des stations par décret en Conseil d'Etat selon un barème qui a pour base le classement officiel des hôtels de tourisme.