Code général des impôts

Version en vigueur au 15/06/1990Version en vigueur au 15 juin 1990

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  • Article 1480

    Version en vigueur du 15/06/1990 au 11/04/1997Version en vigueur du 15 juin 1990 au 11 avril 1997

    Périmé par Décret n°97-661 du 28 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
    Modifié par Loi 89-935 1989-12-30 art. 76 III Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989
    Modifié par Loi 89-936 1989-12-30 art. 34 I Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989

    Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).

    (1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.