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Article 1480
Version en vigueur du 14/07/1989 au 15/06/1990Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 15 juin 1990
Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989.