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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 4 A à 1655 A)
Article 832
Version en vigueur du 14/07/1989 au 08/08/2015Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 08 août 2015
Modifié par Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 44 () JORF 31 décembre 1988
Les souscriptions de parts de fonds communs de placement sont dispensées de tout droit d'enregistrement.