Code général des impôts

En vigueur du 30/04/1950 au 27/03/2004En vigueur du 30 avril 1950 au 27 mars 2004

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Article 351

Version en vigueur du 30/04/1950 au 27/03/2004Version en vigueur du 30 avril 1950 au 27 mars 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004
Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Les fûts ou récipients contenant des boissons de raisins secs doivent porter en gros caractères "boisson de raisins secs". Les livres, factures, lettres de voiture, connaissements doivent contenir la même indication.