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Article 468
Version en vigueur du 27/03/2004 au 01/07/2017Version en vigueur du 27 mars 2004 au 01 juillet 2017
Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 12 () JORF 27 mars 2004
Tout expéditeur de marcs de raisins ou de lies est tenu d'établir un document mentionné au II de l'article 302 M indiquant le poids pour les marcs ou le volume et le titre alcoométrique volumique pour les lies.