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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 10 B à 333 H)
Article 333 H
Version en vigueur du 07/04/1978 au 24/06/1991Version en vigueur du 07 avril 1978 au 24 juin 1991
Abrogé par Décret n°91-866 du 4 septembre 1991 - art. 5 () JORF 6 septembre 1991
Périmé par Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 50 (V) JORF 30 décembre 1990
Créé par Décret 78-525 1978-03-20 art. 1 JORF 7 avril 1978 rectificatif JORF 24 juin 1978Les farines, semoules et gruaux exportés ainsi que les farines utilisées pour la fabrication d'amidon sont exonérés de la taxe visée à l'article 1618 septies du code général des impôts.