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Article 49 septies S
Version en vigueur du 15/07/1988 au 01/01/2007Version en vigueur du 15 juillet 1988 au 01 janvier 2007
Périmé par Décret n°2007-484 du 30 mars 2007 - art. 4 () JORF 30 mars 2007
Création Décret n°88-427 du 25 avril 1988 - art. 4 (V) JORF 26 avril 1988La revalorisation des dépenses de formation prévue au I de l'article 244 quater C du code général des impôts est égale au pourcentage d'augmentation du montant des salaires versés par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé par rapport au montant des salaires de l'année précédente.