Cet article reproduit les dispositions de l'article D. 341-1 du code du travail :

"Le montant de la taxe prévue à l'article L. 341-8 du code du travail est perçu lors de la remise d'un titre de séjour valant autorisation de travail ou portant mention de celle-ci à un étranger titulaire d'un tel titre et en remplacement de celui-ci.

Les changements de validité professionnelle ou géographique sur la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ne donnent pas lieu à la perception de la taxe.

Le montant de la taxe prévue à l'article 1635 bis du code général des impôts est fixé à 55 euros.

Les ressortissants des Etats parties contractantes à la Charte sociale européenne sont exonérés du versement de cette taxe.

Le montant de la taxe prévue à l'article 1635-0 bis du code général des impôts est fixé à 220 Euros. Ce montant est de 55 Euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".

Cet article reproduit les dispositions de l'article D. 341-3 du code du travail :

"La taxe est acquittée au moyen de timbres mobiles d'un modèle spécial, dont l'administration assure la fabrication et la vente.

Les dépenses relatives à l'impression, à l'approvisionnement et à la débite de ces timbres sont à la charge de l'Office des migrations internationales et sont réglées par un prélevement sur le produit des ventes.

Un arrêté du ministre chargé des finances fixe le taux et les modalités de répartition de ce prélèvement."

La taxe prévue par l'article L. 221-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile reproduit à l'article 1635 bis-0 A du code général des impôts et la taxe prévue à l'article 1635-0 bis du même code sont perçues dans les conditions prévues à l'article 344 quinquies.