Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II. - Légifrance

Code de commerce

Version en vigueur au 27/03/2007Version en vigueur au 27 mars 2007

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R957-1)
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R910-3 à R957-1)
  - TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R920-4 à R927-1)
    - ABROGÉ Article R920-1
      Article R920-2
      Article R920-3
    - Article R920-4
    - Article R920-5
    - ABROGÉ Article R920-6
    - Article R920-7
    - Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
      ABROGÉ Article R922-1

Article R922-1
Version en vigueur du 27/03/2007 au 07/11/2018Version en vigueur du 27 mars 2007 au 07 novembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 11
Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel. "

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