Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Articles 1 à 51)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Prix et règlement des comptes (Articles 10 à 18)
Chapitre III : Délais (Articles 19 à 20)
Chapitre IV : Réalisation des ouvrages (Articles 21 à 40)
Chapitre V : Réception et garanties (Articles 41 à 44)
Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux (Articles 45 à 49)
Chapitre VII : Différends et litiges (Articles 50 à 51)