Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 01/08/2026En vigueur depuis le 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 41-2

Version en vigueur depuis le 01/08/2026Version en vigueur depuis le 01 août 2026

Création Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 7

La durée du temps passé dans chacun des échelons des premier, deuxième et troisième niveaux du premier groupe de la 1re catégorie est fixée comme suit :

Niveau, classe et échelons Durée
Troisième niveau classe exceptionnelle
Echelon unique -
Troisième niveau classe normale
3e échelon -
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans
Deuxième niveau
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an et 6 mois
Premier niveau
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans et 6 mois
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an et 6 mois
3e échelon 1 an et 6 mois
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an


Conformément au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret, soit le 1er août 2026.