Pour la correction de copie en situation de concours d'admission, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 14. Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 7 € maximum par copie peut être appliqué pour tenir compte du niveau de difficulté.

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 14. Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.