Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

En vigueur depuis le 27/07/2026En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 27/07/2026Version en vigueur depuis le 27 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 3

Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Jurys d'admission

Conception de sujet

1 000 € forfait par sujet

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € par candidat40 € par candidat

Correction de copie

3,50 € par copie5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques

30 € par heure60 € par heure

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de mise au point d'un programme de formation

126 € par heure

Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

22 € par heure

Jury

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure