Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;

- les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;

- le remboursement des billets achetés en ligne.