Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales

JORF n°0065 du 18 mars 2009

En vigueur depuis le 25/07/2026En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2026Version en vigueur depuis le 25 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.