L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le ou les bénéficiaires, à l'exception de l'aide à l'écriture.
Conformément au premier alinéa de l'article 10 de la délibération n° 2026/CA/18 du 7 juillet 2026 (NOR : MICK2620103X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 2 de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.