Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1

Lorsqu'il existe un risque pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, un réseau de dérivation empêchant les eaux de ruissellement d'atteindre la zone en exploitation est mis en place à sa périphérie.