Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

En vigueur depuis le 26/06/2026En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026

Modifié par Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3

VLE Turbine.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux turbines.

I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

CombustiblesPuissance
P (MW)
Polluants
SO2 (mg/Nm³)NOx (mg/Nm³)Poussières (mg/Nm³)
Fioul domestiqueP < 5-120 (1)-
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P90 (2) (3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5565120 (1)20
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 2090 (2) (3)
20 ≤ P
Autres combustibles
liquides
P < 5565120 (1)20
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P90 (1)
Gaz naturel,
Biométhane
P < 5-50 (4)-
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P50 (5)
Gaz de pétrole liquéfiéP < 51575 (4)-
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P75 (2)
BiogazP < 560150-
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P75 (2)
Autres combustibles gazeuxP < 515 (6) (7)75 (4)-
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P75 (2)
RenvoiConditionsValeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1)Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014NOx : 200
(2)Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014NOx : 120
(3)Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002NOx : 200
(4)Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014NOx : 150
(5)Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014NOx : 80
(6)Installation consommant du gaz de hauts-fourneauxSO2 : 65
(7)Installation consommant du gaz de cokerieSO2 : 130

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;

- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

CombustiblesPuissance
P (MW)
Polluants
SO2 (mg/Nm³)NOx (mg/Nm³)Poussières (mg/Nm³)CO (mg/Nm³)
Fioul domestiqueP < 5-75 (1)-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P75 (2)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 512075 (1)20100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 2075 (2)10

20 ≤ P
Autres combustibles liquidesP < 512075 (1)20100
5 ≤ P < 1010
10 ≤ P < 20
20 ≤ P75 (2)
Gaz naturel , BiométhaneP < 5-50-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P50
Gaz de pétrole liquéfiéP < 51575-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
BiogazP < 54075 (3)-300
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P75
Autres combustibles gazeuxP < 515 (4) (5)75-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
RenvoiConditionsValeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1)Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018NOx : 120
(2)Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018NOx : 90
(3)Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018NOx : 150
(4)Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de hauts-fourneauxSO2 : 65
(5)Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de cokerieSO2 : 130

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

CombustiblesPuissance
P (MW)
Polluants
SO2 (mg/Nm³)NOx (mg/Nm³)Poussières (mg/Nm³)CO (mg/Nm³)
Fioul domestiqueP < 5-200-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P120 (1)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 512020020100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20120 (1)10
20 ≤ P
Autres combustibles
liquides
P < 512020020100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P10
Gaz naturel, biométhaneP < 5-150-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P80
Gaz de pétrole liquéfiéP < 515150-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P120
BiogazP < 560150-300
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P120
Autres combustibles gazeuxP < 515 (2) (3)150-100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P120
RenvoiConditionsValeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1)Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002NOx : 200
(2)Installation consommant du gaz de hauts-fourneauxSO2 : 65
(3)Installation consommant du gaz de cokerieSO2 : 130

IV. - Les valeurs limites définies au présent article s'appliquent aux turbines fonctionnant à une charge supérieure à 70 %. Toutefois, si le fonctionnement normal d'une turbine comporte un ou plusieurs régimes stabilisés à moins de 70 % de sa puissance ou un régime variable, les valeurs limites définies au présent article s'appliquent à ces différents régimes de fonctionnement.