Restrictions d'exploitation

1. L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord :

- à bord des navires pratiquants le dragage ou le chalutage, ni à bord des navires goémoniers ;

- au-delà de 20 milles de la terre la plus proche, à bord des navires exploités au-delà des limites de la 3^e catégorie ;

- au-delà de 5 milles de la terre la plus proche, à bord des navires exploités en 4^e catégorie bis.

2. Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser 12.

Le nombre de passagers autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire.

3. Les passagers ne participent pas à l'exploitation du navire.

4. L'effectif du personnel doit être, du point de vue de la sécurité, suffisant en nombre et en qualité pour le bon déroulement de l'activité de pêche et l'encadrement des passagers embarqués.