Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

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Article 241-5.01

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026

Modifié par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Dispositions générales

I. - Le suivi technique du navire relève de la responsabilité de l'armateur, qui fait réaliser les vérifications prévues par les dispositions du présent chapitre.

II. - Les rapports d'examen et les justificatifs d'intervention des organismes sollicités sont conservés à bord du navire dans un registre spécifique.