Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

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Article 241-1.06

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026

Modifié par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Labellisation du NUC

Tout navire approuvé en tant que navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC) obtient un label " NUC " délivré par l'autorité compétente.

Le label, présenté par un numéro pris sur une liste ministérielle doit être inscrit de manière visible sur la coque du navire.

Les caractères respectent les dimensions minimales suivantes :

- Hauteur du caractère : 20 cm ;

- Largeur du caractère : 10 cm ,

- Largeur des traits : 2 cm.

Les caractères sont de couleur blanche sur fond de couleur rouge.