Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

En vigueur depuis le 13/05/2026En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Article 20

Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-365 du 10 avril 2026 - art. 6

Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.