Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 11/05/2026En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 3

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Il comprend l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, l'Ecole nationale d'ingénieurs agronomes de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale des services vétérinaires, des départements, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints et d'un secrétaire général.