Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 11/05/2026En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Article 2115

Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026

Création Arrêté du 6 mai 2026 - art. 2

Le temps de travail des personnels des différents corps est aménagé de telle sorte que les missions confiées au service de la protection soient assurées sans discontinuité.