I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1800

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993

Art. 38, Art. 52

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 421, Art. 424

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 429

III. - A. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

B. - (Abrogé).

C. - (Abrogé).

IV. - Les I et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.