Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 27-2

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026

Modifié par Décret n°2026-269 du 10 avril 2026 - art. 3

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par le 14° de l'article 23 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.

Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue au II de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.

Le budget est élaboré dans le respect de la procédure de coordination prévue au I de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.