Code du travail

En vigueur du 20/11/2016 au 01/07/2022En vigueur du 20 novembre 2016 au 01 juillet 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D6123-2-2

Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026

Création Décret n°2026-262 du 8 avril 2026 - art. 1

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2-3 son programme et son bilan annuels d'activités.