Code du tourisme

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D324-2-11

Version en vigueur depuis le 21/03/2026Version en vigueur depuis le 21 mars 2026

Création Décret n°2026-197 du 19 mars 2026 - art. 2

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