Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 16/03/2026En vigueur depuis le 16 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 16/03/2026Version en vigueur depuis le 16 mars 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 14
Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 15

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.


Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 16 mars 2026.