Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 17/01/2026En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 17/01/2026Version en vigueur depuis le 17 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 1

Chaque électeur vote pour une liste complète de candidats.

Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de liste seul ne comportant ni adjonction, ni suppression de noms, ni signe distinctif ou de reconnaissance.