Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Article 237-1.01

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026

Création Arrêté du 23 décembre 2025 - art.


Champ d'application.
Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires qui transportent du personnel industriel.
Les enfants et les nourrissons sont interdits à bord des navires de maintenance en mer.
Les exigences de la division 215 « Habitabilité » applicables aux gens de mer et au personnel spécial ainsi qu'aux navires spéciaux sont applicables au personnel industriel et aux navires de maintenance en mer.