Les articles R. 133-9-2 et D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Conformément au II de l’article 5 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2026.